PRINCIPES ETHIQUES
§ Affirmation de l’égalité de valeur entre chaque individu
§ Respect de la singularité, de la valeur et de la dignité de la personne
§ Reconnaissance des spécificités des personnes sur les plans culturel, économique, social, politique, ethnique, spirituel, d'identité et de genre, de handicap.
§ Reconnaissance de l'autonomie et des capacités d'autorégulation de la personne
CODE DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Compétences du praticien
§ Le thérapeute psychopraticien est conscient des limites de ses compétences, selon ses formations, son expérience professionnelle, ses modalités de supervision.
§ Lorsque le thérapeute découvre en cours de travail que la situation thérapeutique déborde les limites de ses compétences, il consulte son superviseur, et établit une collaboration avec d'autres professionnels ou adresse le patient à un autre professionnel.
§ Le thérapeute tient à jour ses informations sur les ressources locales professionnelles et associatives pour pouvoir adresser son patient aux personnes les plus à même de l'aider en complément du processus thérapeutiques. Si le thérapeute décide de poursuivre le travail avec ce patient, outre la mise en place d'une collaboration professionnelle extérieure, il doit adapter son cadre thérapeutique en accord avec le patient et entreprendre les actions nécessaires au développement de ses compétences.
§ Le thérapeute examine si sa formation est suffisante, dans le domaine nécessité par les besoins du patient, pour que le travail soit pleinement au bénéfice du patient. Il développe ses connaissances et ses compétences par tous moyens appropriés : lectures, colloques et conférences, stages de formation continue, échanges avec des collègues expérimentés.
§ Il adapte ses modalités de supervision aux nécessités de la situation.
§ Le thérapeute a recours lui-même à un travail psychothérapeutique lorsque des crises personnelles provoquent des perturbations dans son travail de thérapeute. Il y recourt en cas de difficulté à préserver les frontières de l'intimité et de la séduction.
§ Les méthodes et techniques employées doivent être au service du patient et répondre à ses besoins.
§ Dans le cadre de la formation permanente et durant toute sa vie professionnelle, le thérapeute prend soin d'élargir et approfondir ses compétences professionnelles et personnelles. Il reste ouvert aux développements nouveaux affectant le champ de sa pratique.
§ Le thérapeute tient à disposition de l'administration fiscale un fichier contenant les noms, prénoms et adresse de ses patients.
§ S'il prend des notes au cours ou au sujet des séances, il sera vigilant à la confidentialité de ces notes.
§ Attentif aux limites de ses compétences, il est attentif à ne pas faire état d'un diagnostic que seul un médecin serait autorisé à poser
Relation thérapeute / patient
§ La relation thérapeutique est une relation professionnelle dans laquelle le praticien garde en permanence la préoccupation du bénéfice apporté au patient par le processus thérapeutique en cours.
§ Conscient de l'asymétrie de la relation thérapeutique et de la capacité d'influence que lui confère sa position, le thérapeute s'interdit tout abus de pouvoir dans quelque domaine que ce soit (financier, sexuel, émotionnel, politique, idéologique, etc.), pour son avantage personnel ou celui de toute autre personne ou institution.
§ Le thérapeute s'interdit notamment tout acte sexuel dans la relation thérapeutique, ainsi que dans les relations de formation et de supervision.
§ Tout contact physique pendant le processus thérapeutique ne peut être mis en œuvre exclusivement que dans l'intérêt du patient. Pour chaque intervention incluant un contact physique, le consentement préalable du patient est requis.
§ Le thérapeute reconnaît qu'un lien de proximité tel que employé, ami proche, apparenté ou partenaire est incompatible avec un processus thérapeutique.
§ Les engagements extérieurs du thérapeute (professionnels ou privés) peuvent interférer avec le processus thérapeutique de certains patients. Le praticien est attentif à ces points de tension et les met au travail si nécessaire.
Confidentialité
§ Tous les échanges entre le thérapeute et le patient sont considérés comme nécessairement confidentiels, excepté dans les circonstances exceptionnelles ou les situations d’urgence (voir plus bas).
§ Le thérapeute veille à la confidentialité de ses notes. Il veille à ce que ses proches ou ses collaborateurs n'y aient pas accès. Il prend des dispositions pour que ces notes soient détruites en cas de décès.
§ Pour satisfaire à ses obligations légales et fiscales, le thérapeute tient un fichier des données personnelles administratives de ses patients. Il conserve ces données pendant le temps où il peut être soumis à un contrôle fiscal et avoir à justifier des noms et adresses des personnes dont il a reçu des paiements (10 ans).
§ Le thérapeute prend soin que des informations permettant d'identifier les personnes ne soient pas transmises par des réseaux de relations confidentielles superposés comme la supervision.
§ Lorsque le thérapeute souhaite utiliser une situation thérapeutique dans une conférence, une publication, ou une formation, il prend soin d'anonymiser la situation : modification du nom, des données personnelles, ajustement de l'écriture, utilisation de cas composés, etc. Ces moyens doivent garantir que le patient ne soit pas reconnu.
§ Dans le cadre de travaux de recherche, le thérapeute qui souhaite recueillir des données spécifiques doit solliciter un consentement éclairé du patient et préserver son anonymat.
§ Les enregistrements vidéo, photos ou audios nécessitent l'accord écrit du patient ou l'accord écrit de son représentant légal. Ces enregistrements peuvent être utilisé uniquement dans un cadre de supervision ou de formation.
§ Le thérapeute n'établit de collaboration avec d'autres professionnels de santé qu'au bénéfice de son patient et avec son accord. Il observe la plus stricte confidentialité sur les informations qui peuvent lui être communiquées et ne communique que ce qui est indispensable aux soins de son patient et à des personnes soumises elles-mêmes au secret professionnel.
§ Le patient a un droit d'accès (et de modification) à ses données personnelles administratives enregistrées par le thérapeute dans le cadre de ses obligations professionnelles. Il ne peut en demander la suppression qu'une fois passé le délai de possibilité d'un contrôle fiscal (10 ans).
§ Si un thérapeute est interrogé sur un de ses patients dans le cadre d'une enquête judiciaire, il peut s'abstenir de témoigner en se considérant comme confident nécessaire.
Attestations
Sur demande de son patient, le thérapeute rédige une attestation mentionnant, selon les besoins, le nombre de séances, leurs dates, le montant des honoraires versés, les dates de début et fin de prise en charge. Il ne peut rien attester de plus. Il ne remet d'attestation qu'à son patient, jamais à des tiers.
Le contrat thérapeute / patient
§ Tout engagement du thérapeute et de son patient dans une relation thérapeutique est considéré comme un contrat, que celui-ci soit écrit ou oral.
§ Le contrat est explicite concernant les honoraires, les modalités de règlement, le lieu, la durée et la fréquence des séances, les interruptions, les séances manquées ou annulées par le patient ou par le thérapeute.
§ Certains éléments du contrat font l'objet d'une discussion avec le patient et d’une recherche d’accord mutuelle : interruptions pour des vacances, réorientation du patient vers un autre professionnel, arrêt de la thérapie.
§ Le thérapeute est conscient des limites de ses compétences. Il est clair, précis et sincère dans les informations qu'il donne à son patient sur ses diplômes, ses compétences, ou son expérience.
§ Il est attentif aux difficultés spécifiques de certaines prises en charge (couples, familles, enfants, pathologies psychiatriques, etc). Dans le doute il consulte son superviseur avant tout engagement et complète sa formation si nécessaire.
§ En cas de crise personnelle ou de maladie, le thérapeute évalue avec son superviseur sa capacité à tenir ses engagements thérapeutiques auprès de ses patients.
§ Lorsque le thérapeute reçoit un patient qui est déjà engagé dans une relation thérapeutique avec un autre praticien, il met au travail avec ce patient le sens de sa demande avant tout engagement. Il ne doit pas conclure de contrat thérapeutique avec ce patient tant que l'engagement envers ce collègue n'aura pas été clarifié.
Publicité
La publicité se limitera à des déclarations descriptives des services disponibles et des qualifications de la personne qui les fournit. La publicité n'incluera pas de témoignages de patients, d'affirmations comparatives ou critiques des autres professionnels, des autres méthodes ou des autres instituts de formation ou associations professionnelles.
Sécurité
§ Le thérapeute prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses patients et la confidentialité des séances dans l'espace où il pratique.
§ Le thérapeute veille, dans la mesure du possible, à ce que son cabinet soit accessible aux personnes handicapées. Il est attentif à ses obligations légales dans ce domaine.
§ Le thérapeute souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir ses activités.
Circonstances exceptionnelles
§ Les circonstances exceptionnelles sont les situations d'urgence dans lesquelles le patient n’a pas la capacité d'assurer une sécurité minimale pour lui-même ou ses proches.
§ Le thérapeute prend toute mesure appropriée pour assurer cette sécurité et collabore avec les personnes en mesure d'intervenir (proches, amis, services d'urgence). Cette dérogation à la règle de confidentialité sera limitée aux faits et à la durée strictement nécessaires.
§ Quand la thérapie est réalisée sur la demande conjointe du patient et d'un tiers (injonction judiciaire de soin) il fournira au patient une attestation de présence à chaque séance.
§ Lorsque le thérapeute a connaissance de privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles infligées à une ou un mineur ou à une personne vulnérable au sens de la loi, il prévient son patient qu'il ne peut être dépositaire de cette information sans agir pour la protection des personnes concernées auprès des autorités compétentes, judiciaires ou administratives. Le thérapeute évalue l'urgence de la situation. Le signalement aux autorités compétentes sera fait si possible en accord et avec la collaboration du patient.
Dimension sociale de la profession
§ Respect des lois : Le thérapeute tient à jour ses informations sur les lois applicables à sa pratique professionnelle et les respecte.
§ Recherche : le thérapeute est ouvert à la coopération et à la collaboration aux travaux de recherche contribuant au développement théorique, clinique et pratique de la thérapie. Il rend ses propres recherches accessibles à la communauté professionnelle.
§ Recherche, droits : dans son propre travail de recherche, le thérapeute respecte les droits d'auteur et d'édition, et d'une façon générale les droits liés au travail de ses collègues.
§ Collaboration : dans une pratique en institution ou en collaboration avec des collègues, le thérapeute est responsable du cadre qu'il pose pour la préservation du processus thérapeutique de son patient et le respect des règles professionnelles de confidentialité.
§ Publicité : le thérapeute respecte la législation nationale lorsqu'il informe de son activité. Le thérapeute ne mentionne pas, dans ses informations professionnelles, des pratiques ou des services qu'il n'est pas réellement en mesure d'assurer ou qui ne correspondent pas à ses qualifications. Le thérapeute informe de ses activités mais s'abstient de toute promotion sous forme de promesses de résultats, de comparaisons avec des collègues ou des praticiens d'autres méthodes, de discours de séduction.
§ Relations avec les collègues et autres professionnels : le thérapeute informe ses patients sur les pratiques de collègues ou d'institutions, ou sur les autres méthodes thérapeutiques, de façon honnête et respectueuse. Dans ses informations, il privilégie les institutions reconnues par les organismes professionnels de référence. Le thérapeute ne s'engage pas dans un contrat thérapeutique avec un patient qui est déjà en cours de thérapie avec un autre praticien tant que l'engagement de ce patient avec ce collègue n'est pas éclairci.
§ Le thérapeute ne demande pas de bénéfices économiques ou personnels pour avoir adressé des patients à d'autres collègues ou institutions. Il ne propose pas de bénéfices économiques ou personnels pour adresser des patients à d'autres collègues. Il refuse tout avantage de ce type qui lui serait proposé.
§ Devoir de réserve : pour préserver la liberté de conscience de ses patients et la réputation de la profession, le thérapeute est discret dans ses engagements ou activités extra-professionnels. Il est particulièrement attentif à son exposition dans les réseaux sociaux.
§ Implications sociales et politiques : le thérapeute est conscient des implications sociales et politiques de son travail et des aspects sociaux et politiques qui influencent le contexte de vie de ses patients.